::TEXTES :
Pourquoi est-ce le consommateur qui
doit payer une éco-participation ?
Tous les acteurs sont participent d’une manière ou d’une autre à cet
effort de protection de l’environnement :
- Les producteurs, par la mise en place immédiate de mesures de
renforcement de l’éco-conception des produits et l’adaptation de leurs
systèmes d’information.
- Les distributeurs par le renforcement de leur organisation logistique
de reprise et l’information des consommateurs.
- Les collectivités locales par la mise en place d’une collecte
sélective.
- Le consommateur-citoyen par son action de rapporter ses équipements
usagés et pour le versement de l’éco-participation.
Le principe de l’éco-participation,
c’est de considérer le consommateur comme un citoyen à part entière. Au
lieu de « cacher » le coût de collecte et de recyclage dans le prix du
produit, il a été décidé d’afficher clairement ce montant de façon
visible et séparée du prix. Chacun sait ainsi ce qu’il doit payer. C’est
un système à but non lucratif : l’éco-participation est versée à
Eco-systèmes par le producteur. Elle est ensuite répercutée à
l’identique (sans marge supplémentaire) jusqu’au consommateur.
Comment est fixé le montant de l’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation est indépendant du prix du produit
(avant éco-participation). Il correspond au coût de collecte et de
recyclage d’une famille de produits. Il varie donc selon le type de
produit concerné et le traitement qui lui sera appliqué. On sait par
exemple que le traitement d’un réfrigérateur ou d’un écran impliquent
des techniques particulières assez coûteuses. Ce n’est pas le cas pour
le recyclage d’une cafetière ou d’une chaine hi-fi.
Pourquoi est-ce aussi cher ?
Hormis les réfrigérateurs, qui nécessitent un traitement particulier et
un processus industriel coûteux, ce qui explique un montant plus élevé,
toutes les éco-participations d’Eco-systèmes sont inférieures à 10
euros, voire pour une grande partie des matériels, inférieure à 1 euro
(jusqu’à un centime).
C’est grâce à une forte massification des équipements, aux économies
d’échelle réalisées et à l’organisation volontairement collective des
producteurs que le montant des éco-participations est raisonnable.
Le montant de l’éco-participation peut-il varier d’un distributeur à
l’autre ?
Le montant de l’éco-participation est lié au coût de collecte et de
recyclage de chaque type de produit. Il dépend donc du type de produit
et de l’éco-organisme choisi par le producteur du produit. Le
distributeur ne fixe pas le montant de l’éco-participation. Il répercute
à l’identique au consommateur le montant que lui a facturé le
producteur.
Pourquoi l’éco-participation est-elle différente pour certains produits
de même type mais de marques différentes ?
Chaque producteur est libre d’adhérer à l’éco-organisme de son choix. Il
existe d’autres éco-organismes agréés. Chacun d’entre eux propose un
système d’organisation différent (organisation de la collecte, choix des
prestataires, etc.), ce qui peut aboutir à des coûts différents, donc à
des montants d’éco-participation différents pour un même type de
produit.
Que se passe-t-il si je refuse de payer l’éco-participation ?
Aucun distributeur ne pourra vous vendre le produit. Cette
éco-participation est désormais obligatoire sur tout équipement
électrique et électronique neuf acheté.
Pourquoi pas un % comme la TVA ?
Ce montant est calculé en valeur absolue quel que soit le produit. Il
est égal au coût de collecte et de recyclage de ce type de produit. Il
est donc indépendant du prix du produit.
Devrai-je repayer l’éco-participation, quand il faudra que je renouvelle
l’appareil que j’achète aujourd’hui ?
L’éco-participation s’applique à tout nouvel appareil électrique et
électronique mis sur le marché depuis le 13 août 2005. Néanmoins,
celle-ci a vocation à disparaitre des étiquettes dans quelques années,
lorsque tous les anciens appareils dits « historiques », et souvent «
orphelins » (si leur producteur a disparu), auront été recyclés.
À produit identique, l’éco- participation est-elle la même chez tous les
revendeurs ?
Si le producteur est le même, oui.
Si je dépose mon vieil appareil en
déchèterie, est-ce que je dois payer malgré tout l’éco-participation ?
Non. La contribution se paie sur chaque produit neuf acheté. Mais
lorsque vous irez acheter un nouvel appareil, une éco-participation
s’ajoutera au prix de votre produit neuf (avant éco-participation),
comme c’est désormais la règle, même si vous vous êtes déjà débarrassé
de l’ancien.
Où va l’argent exactement ?
Cette contribution sera versée à Eco-systèmes par les producteurs.
Eco-systèmes est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs
publics. Les sommes perçues seront intégralement affectées au
financement de la collecte, du transport, du recyclage et de la
dépollution des équipements, en vue d’une remise sur le marché de
nouvelles matières premières, d’énergie ou d’équipements d’occasion.
Eco-systèmes s’est d’ailleurs engagée à publier régulièrement (une fois
par an) les résultats en matière de volume de collecte et de recyclage
réalisé ainsi qu’une information sur l’utilisation des ressources
financières.
Est-ce une obligation de rendre ses vieux appareils ?
Les DEEE ne doivent plus être jetés avec les déchets municipaux non
triés . Rapporter vos appareils usagés constitue le premier « geste DEEE
» en faveur de notre environnement. Sans vous rien n’est possible. .
Par ailleurs, cette filière est organisée en partenariat avec des
associations comme Emmaüs ou des réseaux d’entreprises d’insertion comme
Envie. En leur donnant votre appareil, vous contribuez aussi à
développer l’emploi d’insertion de personnes en difficulté.
Les piles et accumulateurs des appareils électriques sont-ils concernés
?
Il existe déjà une filière collecte et de traitement des piles et
accumulateurs qui existe depuis 6 ans .Néanmoins, si vous rapportez
votre appareil avec ses piles, il sera repris en l’état.
Que se passe-t-il si je jette mon produit à la poubelle ?
Bien évidemment, il n’y a pas de sanction. Cependant, il devient urgent
aujourd’hui d’arrêter de jeter les D3E n’importe où, il en va de la
qualité de notre environnement. En effet, laisser des substances nocives
se disperser n'importe comment dans la nature a un impact réel sur notre
environnement.
Le recyclage : un enjeu primordial
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque personne produit chaque année
16 kilos de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Pourtant, seulement 2 kilos font l’objet d’un recyclage. C’est pour
répondre à cette problématique que la France, sous l’égide de l’Union
Européenne, a adopté l’éco-participation.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
Quand vous achetez un nouvel
équipement électrique et électronique, une participation financière
vient s’ajouter, de manière visible et transparente, au prix d’achat de
cet équipement : c’est l’éco-participation. Appliquée en France depuis
le 15 novembre 2006, cette contribution a permis d’améliorer
considérablement le taux de recyclage des équipements usagés.
L’éco-participation apporte donc une réponse efficace à un problème
écologique de première importance. Son montant dépend des composants et
de la taille de l’appareil électrique et électronique acheté.
Comment fonctionne l’éco-participation
?
L’éco-participation sert à financer le regroupement ainsi que
l’acheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques
vers les différents sites de traitement. A l’issue de cette première
étape, ces équipements sont dépollués puis démantelés. Leur recyclage
permet d’obtenir de nouvelles matières premières comme le plastique, le
métal ou le verre.
Eco-systèmes : le partenaire
privilégié.
Le montant de l’éco-participation est reversé dans son intégralité à un
éco-organisme. Entreprise citoyenne, nous avons décidé de faire
confiance à Eco-systèmes pour la collecte et le recyclage des
équipements électriques et électroniques en fin de vie. Créée par 33
producteurs et distributeurs, cette société privée à but non lucratif
est agréée par les pouvoirs publics. Eco-systèmes répond non seulement
aux exigences réglementaires en matière d’environnement mais s’inscrit
également dans une démarche de développement durable.
::VU D'ICI:
| Point de collecte : http://www.collectons.org/point-de-collecte.html | http://www.tooeco.com/vous-achetez-un-nouvel-appareil-penser-recyclage-pour-vos-vieux-appareils-delectromenagers/ |
| DEEE : http://www.collectons.org/deee.html | http://www.paperblog.fr/895389/vous-achetez-un-nouvel-appareil-penser-recyclage-pour-vos-vieux-appareils-delectromenagers/ |
| Recyclage : http://www.collectons.org/recyclage-appareils-menagers.html | http://www.eco-systemes.com/webzine/webzine_actu.php?article=31 |
| Eco-Taxe : http://www.collectons.org/eco-taxe.html | |
| Eco-Participation : http://www.collectons.org/eco-participation.html | |
| Points de collecte : http://www.collectons.org/points-de-collecte.html | |
| DEEE : http://www.collectons.org/dechets-equipements-electriques-electroniques.html | |
|
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